J.O. 275 du 28 novembre 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décret du 27 novembre 2003 portant nomination (chambres régionales des comptes)

NOR : CPTE0300046D


Par décret du Président de la République en date du 27 novembre 2003, M. Pascal Samaran, conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes, est nommé président de la chambre territoriale des comptes de Nouvelle-Calédonie.